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Brest métropole : des orientations budgétaires sereines

Bernadette Abiven, vice-Présidente chargée des finances, a présenté le débat d’orientation budgétaire. Balayant les caricatures, elle a montré une métropole en bonne santé.

Monsieur le président,
Cher(e)s collègues,

Nous avons fait le choix, cette année, de voter le budget en mars et non en janvier. Ce choix est pleinement assumé, d’autant plus qu’il est totalement conforme aux obligations légales en la matière. Sur ce sujet, il n’y a pas place à la polémique.

Le débat d’orientation budgétaire, au-delà du caractère obligatoire de sa tenue dix semaines avant le vote du budget de la métropole, est un moment majeur de la vie démocratique locale.

En effet, dans un contexte de fortes contraintes sur notre niveau de recettes et de dépenses, nous avons souhaité porter au débat de ce jour des orientations construites sur des bases fiables.

A ce propos, je remercie les agents de la direction des Finances pour la qualité de leur travail jusqu’aux dernières heures de l’année 2015.

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Si l’on s’arrête rapidement sur les principales données à fin 2015, les indicateurs budgétaires sont conformes à ceux prévus au budget primitif.

« La situation financière de la métropole est saine !  »

La diminution de nos recettes est de l’ordre de 0,3 % par rapport à 2014 en raison, principalement, de la baisse des dotations de l’état.

En 2015, les recettes issues de la fiscalité économique ont été peu dynamiques (+ 0,5 %) en raison, essentiellement d’une diminution importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises engendrée par des comportements d’optimisation fiscale.

Des efforts importants ont été consentis pour ralentir la croissance des charges de fonctionnement.

En 2015, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) sont maîtrisées et devraient être en diminution de 0,8 %.
La masse salariale progresse de moins de 1 % et les charges à caractère général diminuent de 2,6 %.

Depuis 2010, le nombre d’emplois permanents est stable sur le périmètre de la métropole et des services communs.

Fin 2015, je salue le maintien d’un bon niveau d’autofinancement : notre épargne nette devrait se situer à 24 M€ permettant d’autofinancer 35 % de nos investissements.

L’effort d’investissement est soutenu à hauteur de 67 M€ (dont 11 M€ pour le téléphérique)

Depuis 2013, nous nous sommes engagés dans une diminution de notre endettement : de 436 M€ en 2012 à 381 M€ en 2015 soit 55 M€ de moins.

Notre capacité de désendettement est dans la zone verte de 7,2 années. Ce qui est extrêmement satisfaisant au regard de l’important investissement qu’a représenté le tram.

Nous allons donc débattre aujourd’hui à partir d’indicateurs qui sont fiables et bons.

L’enjeu du budget 2016 et des années à venir est, pour la métropole de faire face aux nouvelles contraintes pour continuer à investir afin de continuer à jouer pleinement son rôle de locomotive.

Je ne reviendrai pas sur le contexte économique et financier qui vous a été présenté en commission et détaillé dans le rapport qui vous a été transmis.

La stratégie budgétaire pour 2016 repose sur deux indicateurs :

- atteindre une capacité d’autofinancement permettant de couvrir 25 % de nos dépenses d’investissement. Notre épargne nette devra donc, en 2016, être égale à celle de 2015 à savoir 13 M€.

- maintenir la capacité de désendettement dans la limite de 10 ans.

Nos recettes de fonctionnement au BP 2016 sont évaluées à 308 M€ sur le budget consolidé (principal – déplacements – déchets). En baisse de 1,1 % par rapport au BP 2015.

Nos prévisions d’évolution des recettes fiscales sont prudentes en raison de la conjoncture économique.
Le produit des impôts ménages progressera de 1,9 %, exclusivement sous l’effet de l’évolution des bases fiscales dont 1 % d’actualisation forfaitaire.

En 2016, nous maintiendrons les taux d’impôts ménages à leur niveau de 2015.

En matière de fiscalité économique, le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE) progresserait de 2,15 % sans augmentation des taux. Progression qui résulte d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1 % et une évolution physique de 1,15 %.

Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, par définition, est très fluctuant d’une année sur l’autre, progresserait, en 2016, de 8 %. Les montants définitifs ne seront connus qu’au mois de mars.

Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) quant à lui progresserait de 1,5 %.

Pour ce qui est des budgets annexes :

Sur le budget des déplacements, le produit du versement transport est en baisse de 900 000 €. Prévision prudente en raison d’une évolution ralentie de l’assiette fiscale d’une part et de l’incertitude sur le mode de calcul de la compensation fiscale votée en loi de finances d’autre part.

Sur le budget des déchets, il est prévu une augmentation de 7 % du produit de la taxe. 2016 verra le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères passer de 5,18 % à 5,44 % soit une augmentation du taux de 5 %. Cette évolution permettra de couvrir 95 % du coût net des déchets. Je rappelle l’engagement que nous avons pris de couvrir l’intégralité du coût des déchets par la TEOM à l’échéance de 2018.
Un ménage qui a payé, en 2015, 140 € de TEOM pour une maison ayant une valeur locative brute de 5 000 € verra une augmentation de 7 € sur sa feuille d’impôt.

En 2016, la contribution à la réduction des déficits publics se poursuit et se traduira, pour la métropole, par une diminution de la dotation globale de fonctionnement de 5,6 M€ très partiellement compensée par l’augmentation du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) d’environ 675 000 €.

Nous devons donc poursuivre, voire accentuer, nos efforts de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement si nous voulons préserver nos capacités à investir et offrir à la population une bonne qualité de service.

La progression des dépenses de fonctionnement, y compris la masse salariale, sera limitée à 0,5 % soit, de BP à BP une progression maximale de 1,2 M€. Progression plus faible que l’objectif national d’évolution de la dépense publique qui fixe une norme indicative de 0,7 %.

De BP à BP, la masse salariale consacrée uniquement aux compétences de la métropole et aux services communs est stable.

Hors masse salariale, les charges de fonctionnement sont réparties en deux catégories :
- les dépenses dites contraintes : celles-ci sont liées à la mise en œuvre de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, liées à l’organisation d’événements exceptionnels comme les fêtes maritimes et liées aux dépenses nouvelles incontournables comme, en 2016, la délégation de service public pour les parkings Jaurès-Capucins (725 K€) et les frais de gestion des Capucins (600 K€ sur 4 mois)
L’évolution de ces charges sera contenue à + 3 %.

- les dépenses dites « non contraintes » qui correspondent aux charges courantes et aux subventions versées. Ces dépenses devront diminuer. L’objectif de – 4 % étant posé.

Cela dit, un débat d’orientation budgétaire ne doit pas être qu’une énumération de chiffres et d’indicateurs.

« Il doit être porteur de la vision d’avenir d’un territoire – certes au regard des difficultés du moment – mais aussi en se fondant sur les atouts et les opportunités. »

Au titre des opportunités et pas la moindre, je tiens à souligner que, voilà un an, Brest accédait au statut de métropole. Sans notre volonté et notre conviction des indéniables atouts de notre territoire, tout cela n’aurait pas été possible.

Si les discours déclinistes sur notre agglomération que certains s’acharnent à professer à longueur de temps avaient été les nôtres, jamais nous n’aurions pu obtenir ce statut.

Et là, je n’ose imaginer quel aurait été leur discours sur l’avenir de notre territoire !

Ce statut n’est certes pas la panacée qui soigne de tous les maux. Mais ce statut nous avantage en tout cas un peu plus que d’autres. Il nous permet d’être à la table où se décident les différentes contractualisations. Contractualisations qui, je le rappelle, sont sources de financement complémentaires pour les projets de notre territoire et surtout de ses acteurs. C’est un levier supplémentaire. Il eut été dommage – dans le contexte que nous connaissons – de s’en priver.

Plus que jamais sur des bases financières solides, nous pouvons continuer à être porteurs de projets d’avenir pour notre territoire.

Un débat d’orientation budgétaire est aussi l’occasion de mettre en lumière des priorités. Les nôtres sont connues.

Et l’investissement public en est une – car nous le savons – celui-ci a un rôle essentiel pour l’emploi, pour le développement économique, l’innovation, l’enseignement supérieur et la recherche. C’est sans doute encore plus vrai ici à la pointe de la Bretagne.

Le bien vivre ensemble au quotidien n’est pas absent de notre démarche. Nous investissons pour offrir des services de qualité à la population et cet engagement fort de la métropole permet d’amortir, dans la période, les effets de la crise.

Le plan de mandat 2016-2020 dont la métropole s’est dotée ne dément pas cet engagement.

Entre 2016 et 2020, 228 M€ seront investis… 267 M€ si l’on compte également les investissements prévus pour la réalisation de programmes équilibrés ou presque en recettes et en dépenses comme, par exemple, l’extension du réseau de chaleur !

- Près de 53 M€ seront consacrés au développement économique et touristique, à la recherche et l’enseignement supérieur

- 18 M€ seront consacrés aux équipements et services d’agglomération (la réhabilitation du Quartz – la réhabilitation des piscines entre autre)

- 34 M€ pour les politiques de la ville, de l’habitat et l’aménagement urbain (le renouvellement urbain de Bellevue et du bas de la Rive droite par exemple)

- 49 M€ pour les infrastructures : les routes, l’éclairage public et les économies d’énergie, la réfection du Pont de l’Harteloire, la gestion des eaux pluviales, le réseau métropolitain de télécommunications…

- 26 M€ pour les déplacements

- 32 M€ pour l’environnement et le cadre de vie avec notamment le projet de rénovation et de restructuration du conservatoire botanique, le renouvellement du matériel, des véhicules, des contenants pour la propreté et la collecte des déchets.

En 2016, c’est 70 M€ que nous injecterons dans l’économie locale :

A titre d’exemples :
- 6,5 M€ pour achever les travaux de la liaison par câble Siam-Capucins
- 3,6 M€ pour poursuivre l’aménagement du plateau des Capucins
- 3 M€ d’intervention sur le domaine public routier
- 2,7 M€ pour les économies d’énergie en matière d’éclairage public
- 1,9 M€ pour la réfection du Pont de l’Harteloire
- 6 M€ pour l’extension du réseau de chaleur
- etc…

La métropole s’est engagée dans la voie du désendettement depuis la réalisation du Tram. La dette, je le redis, a diminué de 55 M€ depuis 2013…

La santé financière de la métropole est bonne !

Monsieur le président,
Cher(e)s collègues,
« 
Brest métropole porte avec raison, avec mesure mais toujours avec la même détermination des ambitions fortes pour la métropole, pour le pays de Brest et au-delà pour tout l’Ouest de la Bretagne.
 »

Certes, l’époque n’est pas facile. Les attentes de nos concitoyens sont grandes. Les inquiétudes face à l’avenir existent mais il n’y a pas de place ni à la désespérance ni au renoncement.
Alors évitons les caricatures, les postures, le dénigrement systématique, les procès en opacité. Ce soir, tout est sur la table. En toute clarté et avec les éléments d’appréciations les plus récents.

Alors, ce débat qui va avoir lieu maintenant, se doit d’être constructif.

Notre territoire et ses habitants le méritent.

Je vous remercie.