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DOB 2016 : un socle financier solide pour la ville

Bernadette Abiven, en charge des finances, a présenté le débat d’orientation budgétaire. Face aux polémiques infondées, elle remet les choses au clair.

Monsieur le maire, Chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire, au-delà du caractère obligatoire de sa tenue deux mois avant le vote du budget, est un moment majeur de la vie démocratique locale.

Alors, j’entends déjà les questions de certains :

Pourquoi avoir reculé le temps de ce débat ? Pourquoi, en 2016, voter le budget en mars et non en janvier comme les années passées ?

Les mêmes diront : « Vous n’êtes pas sérieux ! »

A ceux-là, je répondrai : eu-t-il été judicieux, dans le contexte de baisse des dotations que nous connaissons, de porter au débat nos orientations budgétaires alors même que nous n’avions pas tous les éléments pour évaluer notre niveau de recettes et de dépenses ? Alors même que la loi de finances qui détermine la plupart de nos recettes n’a été adoptée que dans les derniers jours de décembre.

A ce propos, mes remerciements appuyés vont aux agents de la direction des Finances pour leur engagement jusqu’au bout de l’année 2015 qui nous permet aujourd’hui de présenter des projections budgétaires fiables et sincères.

« Fin 2015, les indicateurs budgétaires sont conformes à ceux prévus au BP et…. ils sont bons ! Le socle financier de la ville est solide ! »

Les charges de fonctionnement, charges salariales comprises, n’ont progressé que de 0,9 % alors que, dans le même temps, les recettes ont faiblement augmenté (+ 0,15 % au CA prévisionnel de 2015).

Notre épargne nette en 2015 devrait se situer à 9,3 M€. Nous avons pu ainsi autofinancer 41 % des investissements. Investissements qui représentent 23 M€ avec, entre autre, les deux chantiers emblématiques que sont la médiathèque des Capucins et l’EHPAD de Kerlévenez.

Preuve, s’il en est, que notre méthode est la bonne. Nos prévisions étaient à la fois prudentes et volontaristes.

Nous allons donc débattre aujourd’hui à partir d’indicateurs fiables et sincères.
L’enjeu du Budget de 2016 et des années à venir est de préserver la santé financière de la ville de Brest alors que nos ressources diminuent.

Je ne reviendrai pas sur le contexte économique et financier qui vous a été présenté en commission et détaillé dans le rapport qui vous a été transmis.

Nos recettes de fonctionnement sont de 141 M€, en baisse de 0,6 % par rapport au BP 2015. La contribution au redressement des finances publiques se poursuit. Elle représente 2,2 M€ de recettes en moins (de 2013 à 2016 : ponction de 6 M€).

En 2016, nous maintiendrons les taux des impôts ménage à leur niveau de 2015. Je le redis : nous maintiendrons les taux des impôts ménage à leur niveau de 2015 et je vous le rappelle : ces taux ont été baissés en 2014. Et je le souligne : c’est donc la 7ème année que ces taux n’augmentent pas (2010-2016)

Nos prévisions d’évolution des bases des impôts ménages sont prudentes à + 1,9 % tout comme nous envisageons une stabilité des recettes de la fiscalité indirecte. Une hausse de la dotation de solidarité communautaire est attendue à près de 400 000 euros.

Nous devons poursuivre nos efforts de maîtrise maximale des dépenses de fonctionnement si nous voulons préserver nos capacités à investir et offrir à la population une bonne qualité de services.

La progression des charges de fonctionnement, y compris la masse salariale, sera limitée à 1 % soit, de BP à BP, une progression maximale de 1,3 M€. Progression plus faible que l’objectif national d’évolution de la dépense publique qui fixe une norme indicative de 1,3 % pour l’évolution des dépenses de fonctionnement des communes en 2016. Ceci en tenant compte des dépenses nouvelles générées, entre autre, par la gestion du site des Capucins et l’ouverture de la médiathèque en fin d’année.

Dans ce cadre, l’évolution de la masse salariale, hors services communs ne devra pas dépasser 1,5 %, mesures nationales et locales confondues, intégrant les extensions de services. Attention ! Ce n’est pas toute la masse salariale de la ville. Je vous rappelle que le chapitre 12 ne représente pas la totalité des coûts salariaux de la ville tel que précisé dans les documents qui vous ont été remis. Le remboursement à Brest métropole de la participation de la ville aux coûts des services communs (Très majoritairement le personnel des services ressources) sera de 18 M€, en diminution de 0,7 %.
Au total, en 2016, les coûts salariaux de la ville évolueront de moins de 1 %.
Nous poursuivons aussi l’objectif de réduire de 4 % le périmètre des dépenses non contraintes par des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, c’est-à-dire les dépenses courantes et les subventions.

Des collectivités font le choix d’arrêter des pans entiers de leurs politiques publiques. Ce n’est pas notre choix !
A un moment où nos concitoyens ont, plus que jamais, besoin de lien social, nous poursuivons notre soutien aux associations avec un mode de coopération renouvelé en les incitant à la mutualisation de leurs moyens.

Dans l’ouest breton, l’investissement public a un rôle essentiel sur l’emploi. Il permet d’offrir des services de qualité à la population et d’amortir les effets de la crise.

De 2016 à 2020, c’est plus de 83 M€ qui seront investis pour le bien vivre ensemble. Le bien vivre ensemble est une réalité à Brest, au quotidien et dans tous les domaines.
Sur la période, plus de 80 % de ces crédits seront affectés à l’éducation, l’enfance, l’action associative, la jeunesse, le sport et les moyens communaux. Ce sont plus de 28 M€ consacrés aux politiques de l’éducation, l’enfance, l’action associative et la jeunesse ; près de 20 M€ pour la politique sportive.

En 2016, nos investissements s’élèveront à près de 18 M€, avec notamment :

- plus de 3 M€ pour l’achèvement de la médiathèque
- 2,3 M€ pour la fin de la réhabilitation/extension de l’EHPAD de Kerlévenez
- 1,4 M€ dans les écoles
- plus de 1 M€ pour la rénovation de la pelouse du Stade Francis Le Blé
- les premières études pour la reconstruction de la crèche de l’Europe

Si le socle financier de la ville est solide aujourd’hui c’est bien parce que nous avons su anticiper les difficultés. L’ampleur du désendettement réalisé depuis 2011 (- 30 M€) nous autorise à recourir à l’emprunt, bien entendu de manière raisonnable, pour financer les investissements du plan de mandat.

Monsieur le maire, Chers collègues,

Nous devons toutefois rester modestes dans un contexte où notre budget dépend beaucoup d’éléments ou de décisions qui s’imposent à nous !

Dans un contexte budgétaire difficile :

- nous maintenons nos ambitions ;
- nous ne renonçons pas à nos engagements ;
- nous maîtrisons l’évolution de la dette ;
- nous stabilisons l’impôt.

Nous tenons fermement la barre !