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Ville de Brest : un budget "rigoureux et responsable"

Bernadette Abiven, adjointe chargée des finances, a présenté le budget de Brest pour 2015. Deux principes forts : maintenir une haute qualité de service public et un bon niveau d’investissement.

Monsieur le maire,
Chers collègues,

Le budget soumis à votre approbation aujourd’hui est le premier budget du mandat.

Tout comme celui de la Métropole, voté vendredi dernier, ce budget a été construit, par les services et les élus, avec rigueur et responsabilité, dans un contexte maintenant bien connu. Je les en remercie.

« Deux principes forts guident les choix budgétaires de la ville pour 2015 :

- maintenir une haute qualité de service public ;
- maintenir un bon niveau d’investissement tout en intégrant la contrainte des équilibres financiers. »

Le budget de la ville pour 2015 totalise 166 M€ de dépenses réelles. En déduisant les emprunts de gestion active de la trésorerie qui sont neutres en recettes et en dépenses, ce budget atteint 157 M€, un montant globalement stable par rapport à 2014. Les dépenses sont inscrites à hauteur de 129 M€ pour le fonctionnement, 20,6 M€ pour l’investissement et 7,4 M€ pour l’annuité de la dette.

I – Fonctionnement

Hors frais financiers, je le rappelle, les dépenses de fonctionnement atteignent 129 M€. Elles sont en augmentation de 0,9 % par rapport à 2014 soit au niveau de l’inflation prévisionnelle pour 2015.

1- Des dépenses pour quelles politiques ?

- 46,2 M€ seront consacrés aux politiques d’Education, d’Enfance, Petite enfance et Jeunesse :
Plus de 40 % des crédits pour le fonctionnement des écoles, des activités périscolaires, des crèches et halte garderies, pour le soutien aux équipements de quartiers et aux associations œuvrant dans le domaine socio-culturel et éducatif.

- 10,3 M€ seront consacrés à l’accueil des citoyens pour l’accomplissement de leurs démarches administratives, à la gestion du domaine public communal et à l’entretien des cimetières.

- 5,7 M€ seront consacrés à la santé et l’action sociale, notamment pour le fonctionnement du CCAS et l’aide aux personnes défavorisées.

- 20,7 M€ pour les politiques culturelles et sportives comme, par exemple, la gestion des bibliothèques, la gestion des équipements sportifs, l’animation de la ville, la contribution au fonctionnement et aux projets des associations, la mise en œuvre de l’action culturelle de la ville, la valorisation des patrimoines.

Les remboursements à Brest métropole comportent :

- les dépenses liées au personnel mis à disposition pour 50 M€. La variation de 1 M€ par rapport au BP 2014 s’explique par :

- l’impact de décisions nationales comme, par exemple, l’augmentation des cotisations retraite ou la poursuite de la progression des carrières des agents de catégories C et B ;
- l’impact des décisions locales notamment la consolidation des crédits de personnel affectés aux rythmes scolaires après plus d’une année de fonctionnement et l’intégration des personnels CAF des haltes garderies et de ceux de la nouvelle crèche de Pen-ar-Créac’h.

- les services communs qui représentent 18,2 M€ et évoluent au même rythme que les charges de personnel, c’est-à-dire + 2 %.

- l’attribution de compensation que la ville de Brest verse à Brest métropole. Cette attribution de compensation s’élève à 19 M€. Son montant est au même niveau depuis 2001 date du passage en taxe professionnelle unique et date à laquelle les communes ont effectué les transferts de fiscalité et de compétences.

Les charges à caractère général qui regroupent les dépenses destinées au fonctionnement des services de la Ville de Brest s’élèvent à 15,7 M€. Elles sont en diminution de 1,1 % par rapport au budget 2014.

Les subventions de fonctionnement aux organismes publics et privés sont stables par rapport au budget 2014. Elles s’élèvent à 19 M€.

2 – Avec quels moyens ?

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 142 M€ en baisse de 1 M€ par rapport aux recettes inscrites au BP 2014.

La diminution des recettes s’explique principalement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 2,2 M€.

Le produit de la fiscalité directe locale qui représente 53 % de nos recettes de fonctionnement évolue de 0,7 %.

Le produit de la fiscalité ménages inscrit au Budget de 2015 est de 75,7 M€ contre 75,2 M€ en 2014. Une évolution de 0,7 % qui comprend :

- la prise en compte de la Loi de Finances pour 2015 qui a prévu, partout en France, la revalorisation des valeurs locatives à hauteur de 0,9 % ;

- l’accroissement des bases : pour la taxe d’habitation de 1,3 % et pour le foncier bâti de 0,9 % ;

« une diminution des taux d’imposition de 1,30 % pour la taxe d’habitation, de 0,25 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 1,31 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par exemple, le contribuable brestois, propriétaire d’une maison dont la valeur locative est de 5 000 € verra donc une baisse de 12 € sur sa feuille d’impôt. »

Comme je l’ai dit vendredi dernier, la majeure partie des politiques publiques est aujourd’hui portée par la métropole. Baisser les taux à Brest est donc un choix cohérent avec notre approche globale de la fiscalité des ménages sur le territoire.

L’inscription budgétaire pour 2015 en ce qui concerne le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales repose sur une hypothèse prudente. Dans l’attente des montants précis, l’attribution prévisionnelle du FPIC pour la ville de Brest est inscrite à hauteur de 1,2 M€, soit une progression de 13 % par rapport au fonds perçu en 2014.

Le niveau de participation de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 7 M€, en progression de près de 10 % démontre, s’il en était besoin, le dynamisme de nos politiques en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

La gestion prudente et rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement nous permet de consacrer, en 2015, 20,6 M€ aux dépenses d’investissement, volume légèrement supérieur à celui du budget 2014.

II – Les investissements

1 - Deux programmes d’investissement majeurs au budget 2015

Je ne reviens pas sur l’ensemble des programmes d’investissement porté à votre connaissance dans la note de présentation.

- la réhabilitation-extension de l’EHPAD Kerlevenez est inscrite pour un montant de 2,7 M€. La capacité d’accueil de l’équipement est de 156 places. Le coût total de l’investissement est de 15,8 M€ hors taxes, avec une participation financière de la ville de Brest à hauteur de 7,2 M€ versée à BMH, maître d’ouvrage de l’opération. La livraison de l’équipement est prévue en juin 2016.

- la médiathèque des Capucins : 10,9 M€
Le coût total de l’investissement est évalué à 23,7 M€ hors taxes (28,7 M€ TTC) avec des subventions attendues à hauteur de 13,7 M€ ce qui donne une charge nette pour la ville de l’ordre de 10 M€. La livraison du bâtiment est prévue pour décembre 2015 et l’ouverture au public dans le courant du 1er semestre 2016.

En dehors de ces deux programmes, l’effort sera principalement porté sur le maintien du patrimoine communal dans les secteurs scolaire, éducatif et sportif.

2 – Comment ces investissements sont-ils financés ?

Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 9,7 M€ et financeront près de 50 % des dépenses d’investissement.

Notre épargne nette est de 5,5 M€ et nous permet d’autofinancer 27 % de nos équipements.

L’inscription d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget sera de 5,4 M€ compte tenu de la capacité d’autofinancement et des recettes d’investissement attendues.

La diminution du stock de notre dette se poursuit en 2015. Celle-ci atteindra 47,5 M€ contre 60 M€ en 2014.

Notre solvabilité financière est réelle avec un délai de désendettement de 4,1 années. Nos soldes d’épargne sont solides et nous restons dans la limite de désendettement que nous nous sommes fixées pour préserver notre capacité d’emprunt.

En conclusion,
En maintenant un service public de qualité pour tous qui permet le renforcement des solidarités :

Nous avons un fonctionnement, dans toutes ses composantes, contenu à l’inflation,
Nous poursuivons l’effort d’investissement,
L’effort fiscal des ménages est diminué afin de neutraliser l’augmentation des taux de Brest métropole,
La capacité d’épargne est préservée et le désendettement se poursuit.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La santé financière de la Ville de Brest est bonne. Pour ce qui est des temps à venir et au regard des discussions en cours sur les dotations de l’Etat, il convient à l’évidence de rester vigilants.

« Le budget primitif 2015 traduit, au quotidien, les engagements pris devant les brestoises et les brestois et pour lesquels ils nous ont fait confiance. Il conforte ainsi les moyens alloués aux politiques municipales dans un esprit de responsabilité et de choix assumés. Je vous remercie. »