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Budget de Brest métropole : "volontaire et ambitieux"

Bernadette Abiven, Vice-présidente chargée des finances, a présenté avant son vote le premier budget de la métropole.
"Un moment fort pour mettre en évidence nos priorités" a-t-elle réaffirmé.

Monsieur le président,
Chers collègues,

Le budget soumis à votre approbation aujourd’hui est le 1er budget de notre collectivité sous statut de métropole. Je ne reviens pas sur les échanges que nous avons eus lors du débat d’orientation budgétaire. Aujourd’hui, tout le monde connaît le contexte dans lequel ce budget a été élaboré, contexte de réduction des concours financiers de l’Etat.

Au regard de la situation, ce budget est volontaire et ambitieux.

« Volontaire afin de préserver une haute qualité de nos interventions dans les politiques publiques dont nous avons la responsabilité.

Ambitieux quand nous maintenons un bon niveau d’investissement tout en intégrant la contrainte des équilibres financiers. »

Construire puis voter un budget n’est pas qu’une formalité. C’est un moment fort pour mettre en évidence nos priorités. Je remercie donc les élus et les services pour la rigueur et la responsabilité avec lesquelles ce budget 2015 a été élaboré.

Nous avons deux priorités :

« - maintenir et développer l’attractivité de notre territoire dans une période où l’emploi est un des sujets majeurs de préoccupation de nos concitoyens ;
-  garantir un espace public et un cadre de vie de qualité au service des habitants. »

Le budget 2015 illustre tout à fait ces priorités dans le droit fil du projet métropolitain qui guide notre action depuis 2011.

Il totalise 365 millions d’euros de dépenses réelles, tous budgets confondus dont :
-  283 M€ pour le budget principal (296 M€ en 2014)
-  46 M€ pour le budget des déplacements (49 M€)
-  24 M€ pour le budget des déchets ménagers (24 M€)
-  3 M€ pour le budget de l’eau (3 M€)
-  6 M€ pour le budget de l’assainissement (7 M€)
-  8 M€ pour l’extension du réseau de chaleur (7 M€)

Le budget principal consolidé des budgets annexes des déplacements et des déchets ménagers s’élève à 348 M€ de dépenses réelles. En diminution de 4,4 % par rapport au budget 2014. Ces dépenses sont inscrites pour 274 M€ en fonctionnement en quasi stabilité par rapport à 2014 (+ 0.7 %) et pour 74 M€ en investissement (- 20 % par rapport à 2014).

I – Fonctionnement

Hors intérêt de la dette (7 M€) les dépenses de fonctionnement atteignent 262 M€ ce qui représente une augmentation de + 1,3 % par rapport à 2014.

1 – Des dépenses pour quoi faire ?

- 40 M€ seront consacrés à l’environnement et au cadre de vie, principalement à la collecte et aux traitements des déchets pour 20 M€ et à l’entretien des espaces verts ;
- 37 M€ à la politique des déplacements, essentiellement pour l’exploitation du réseau de transport urbain ;

- 35 M€ aux équipements et services d’agglomération, notamment les équipements gérés par Brest’aim, les piscines, le conservatoire de musique…

- 16 M€ aux infrastructures. Pour entretenir la voirie, payer les dépenses liées à l’éclairage public.

- 15 M€ au développement économique et à la recherche ;

- 7 M€ à la politique d’aménagement urbain et d’habitat.

La masse salariale correspondant aux effectifs de la Métropole et des services communs s’élève à 82,5 M€ soit une progression de 0,3 % par rapport au budget de 2014. Consolidées des crédits affectés à la gestion unifiée du personnel, ces dépenses représentent 55,7 % des dépenses totales.

Les charges à caractère général, c’est-à-dire les loyers, les dépenses d’énergie, les contrats de prestations de service sont, quant à elles, en progression de 0,9 %, progression qui correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015.

62 M€ sont consacrés au versement de subventions et contingents dont 28 M€ pour BIBUS, 10 M€ versés au titre des contrats de délégation portant sur les grands équipements et le contingent SDIS qui s’élève à 8,5 M€. Ces subventions et contingents sont en augmentation de 0,6 %. A noter, la progression de 27 % des subventions pour soutenir le développement des entreprises et l’innovation ainsi que la formation et la recherche et la réduction de près de 35 % de la subvention à Brest Evènements Nautiques.

En ce qui concerne les reversements de fiscalité effectués à titre obligatoire ou facultatif, sont à souligner :

- le montant du prélèvement au Fonds national de garantie individuelle de ressources reverser à l’Etat qui s’élève à 5,3 M€. Brest métropole a engagé des actions contentieuses contre le calcul du FNGIR estimant que le prélèvement est surévalué d’environ 2 M€ ;

- la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes membres de l’EPCI varie en fonction de la croissance du produit des impôts économiques de Brest métropole. Cette enveloppe baisse en 2015 pour tenir compte des baisses prévisibles de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

- le reversement de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) au profit des communes, inscrit à hauteur de 3,6 M€ conformément aux délibérations du Conseil de Communauté et de l’ensemble des communes membres votées avant le 31 décembre dernier, telles qu’exigées par l’administration fiscale.

2 – Avec quels moyens ?

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 312 M€ en baisse de 3 M€ par rapport au BP 2014.

La diminution des recettes s’explique essentiellement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 5 M€. Les recettes d’origine fiscale sont peu dynamiques (+ 0.9 %).

Sur les 166 M€ d’impôts et taxes inscrits en recettes, la fiscalité ménages représente 45,9 M€ et le produit des impôts économiques 33,9 M€.

Ces montants intègrent une augmentation des taux d’imposition de + 2 %. Cette décision sur les taux aura concrètement un impact de 12 € pour un contribuable propriétaire d’une maison ayant une valeur locative de 5 000 €. Le taux de taxe d’habitation sera de 13,64 %, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,93 % et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 8,15 %.

Je rappelle à ce stade deux réalités :

1 - les taux d’imposition en matière de taxe d’habitation et de taxes foncières qui n’ont pas varié sur la durée du mandat précédent ;

2 – le haut niveau d’intégration qui fait que la majeure partie des politiques publiques est aujourd’hui portée par la métropole.

Les taux des impôts économiques seront maintenus à leur niveau de 2014 (soit 29,17 % pour la cotisation foncière des entreprises). Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera en recul de 10 % par rapport à 2014 (prévision de la Direction Départementale des Finances Publiques). Le taux du versement transport fixé à 1,80 % en 2009 reste inchangé.

Une augmentation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est proposée afin de financer la hausse des charges du budget annexe et de nous rapprocher de l’équilibre recettes/dépenses. Le taux de la TEOM passera de 4,73 % à 5,18 %, un taux toujours nettement inférieur au taux moyen national de cette taxe (9,23 %). Sur la feuille d’impôt, cela représente 12 € par an.

II – Les investissements

1 – Nos priorités

Nos choix d’investissement illustrent parfaitement nos priorités. L’effo t d’investissement sera en 2015 de 48 M€.

Près d’un tiers des crédits soit 13,7 M€ seront consacrés au développement économique, touristique et à la recherche, 2,8 M€ pour la 3ème tranche de l’IUEM et la cité internationale des Capucins, 2,9 M€ pour le plateau des Capucins et 1,5 M€ pour le plan de développement portuaire.

Près d’un tiers des crédits également soit 13 M€ seront consacrés à l’espace public dont près de 7 M€ pour le domaine public routier y compris les travaux en régie et 1,1 M€ pour l’éclairage public.

8 M€ pour la politique d’habitat dont 1,8 M€ pour les nouveaux quartiers et 900 000 € pour les acquisitions foncières et la gestion immobilière.

A noter également la poursuite de l’extension du réseau de chaleur aux Capucins et à la Base navale avec une inscription de 7,8 M€ en investissement.

Ceci est tout à fait cohérent avec les enjeux majeurs pour demain que sont le Plan Climat Energie Territorial et le développement durable.

Les investissements de la métropole sont un levier indispensable pour le développement durable de notre territoire. Ceci dans un souci permanent de coopération et de partenariat avec les autres institutions que sont le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat et les acteurs économiques.

2 – Comment ces investissements sont-ils financés ?

Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 17,6 M€.

Je souligne également le niveau de notre épargne nette de 13 M€.

Compte tenu de la capacité d’autofinancement et des recettes d’investissement attendues qui vont permettre de financer à + de 60 % nos investissement, l’inscription d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2015 sera de 19 M€ contre 21,5 M€ au budget 2014 :

17,9 M€ sur le budget principal ;
1,1 M€ sur le budget annexe des déchets ;
Aucun emprunt n’est prévu sur le budget annexe des déplacements.

La diminution du stock de notre dette se poursuit en 2015. Celle-ci atteint 385 M€ contre 413 M€ en 2014.

Notre solvabilité financière est préservée avec un délai de désendettement de 9,1 années. Certes, les soldes d’épargne sont en réduction mais ils restent solides. Nous restons dans la limite souhaitable que nous nous sommes fixées de 10 ans de désendettement pour préserver la capacité d’emprunt de la métropole pour les années à venir.

En conclusion,

Fonctionnement maîtrisé… dans toutes ses composantes,
Evolution modérée de la fiscalité ménages,
Capacité d’épargne préservée,
Poursuite de l’effort d’investissement,
Endettement maîtrisé.

« De longue date, notre gestion est saine, prudente et responsable. Nos choix sont assumés devant les habitants et les forces vives de notre métropole. »